Conditions Générales d'Utilisation

QuartPro SAS (ci-après « l'Éditeur ») est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678, dont le siège social est situé 15 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Le Service désigne la plateforme SaaS QuartPro accessible à l'adresse quartpro.nanocorp.app, permettant aux professionnels de gérer leur visibilité Google locale, collecter des avis clients et piloter leur e-réputation.

Le Client désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit un abonnement au Service.

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Service. En accédant au Service, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

L'accès au Service est réservé aux professionnels. Le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@quartpro.fr. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé consécutif à un défaut de sécurisation des identifiants par le Client.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. L'Éditeur s'engage à informer les Clients de toute interruption planifiée avec un préavis raisonnable.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les plans tarifaires présentés sur le site. Les tarifs sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA au taux légal en vigueur.

L'abonnement annuel bénéficie d'une remise d'environ 20 % par rapport à l'abonnement mensuel. L'abonnement est reconduit tacitement à son terme, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 5.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après relance.

L'Éditeur propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement ni carte bancaire sur les plans Solo et Pro. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à accéder au Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer l'offre d'essai à tout moment, sans préavis, pour les nouveaux inscrits uniquement.

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle ; aucun remboursement n'est effectué pour la période restante, sauf cas prévu par la loi.

Résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU (notamment en cas de fraude, d'utilisation abusive, ou de non-paiement persistant).

À la date d'effet de la résiliation, le Client cesse d'avoir accès au Service. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire. Le Client peut demander l'export de ses données avant la date d'effet.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation applicable
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la réglementation anti-spam (LCEN) et les règles d'opt-in pour tout envoi de communications
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
• Informer ses propres clients et contacts sur l'utilisation de leurs données conformément au RGPD
• Ne pas revendre, louer ou sous-licencier le Service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur

L'Éditeur reste propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment le code source, les algorithmes, les interfaces, la documentation et les marques. L'abonnement confère au Client uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable.

Le Client conserve la pleine propriété de ses données (fiches établissements, contacts, avis, rapports). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

Le Client autorise l'Éditeur à mentionner sa dénomination sociale à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (objectif de disponibilité : 99,5 % mesuré mensuellement). Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.